Conditions Générales de Vente

AVANT L'ACHAT

Avant votre décision d'achat sur le site, nous vous conseillons de nous contacter pour prendre toutes les informations relatives au bijou de votre choix. Des photos supplémentaires et toutes autres informations que vous pourrez juger utiles pourront vous être communiquées. Vous pouvez contacter la société par messagerie électronique à l’adresse suivante : bijouxdhier@laposte.net 

La société est ouverte lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 18h.

Par ailleurs, si vous habitez à proximité du siège de la société vous pouvez venir voir l’objet. Merci de nous contacter pour prendre rendez-vous, au 06.63.80.29.01.

 

AU MOMENT DE L'ACHAT

Le prix d’achat du bijou est celui inscrit sur le site, au moment de la validation du panier.

Viennent s’ajouter des frais de port. 

Votre achat est toujours accompagné d’une facture. 

Celle-ci décrit l'objet mentionnant les points importants de celui-ci : époque, matériaux, état général, restauration (s), …

Pour des transactions transparentes et efficaces, ne laissez pas un problème ou une question en suspens, prenez toujours contact avec la société en cas de doute.

 

PAIEMENT DES ACHATS

Le paiement des achats réalisés sur le site www.bijouxdhier.com est effectué par chèque, virement bancaire ou par paiement électronique sécurisé via nos partenaires. Le règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours calendaires, prenant effet à partir du jour de la commande. 

Au-delà de ce délai, la vente est réputée caduque et le bijou sera remis en vente.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA TVA

La SASU Objets d'Hier n'est pas soumise à la TVA.

En conséquence, les factures établies par la société Objets d'Hier ne peuvent faire apparaître la TVA.

 

LIVRAISON DES ACHATS

L'envoi de votre colis se fera dans un délai de 72h (3 jours) suivant l’encaissement ou l’inscription en compte de votre paiement.
Les frais de port incluent les frais d'emballage.
A l'arrivée du colis, vous devez vérifier l'état de la marchandise devant le livreur. Les objets détériorés et ou les accidents non signalés au livreur ne pourront bénéficier de l'assurance prise au moment de l'achat. 

Il vous appartient aussi de refuser un colis endommagé, déformé ou déchiré afin de faire valoir l’assurance.

 

DROIT DE RETRACTATION

A compter du jour de la réception de votre achat, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour vous rétracter. Merci de nous  faire part par messagerie électronique du retour du bijou.

Vous n’aurez pas à motiver les raisons de votre rétractation et aucune pénalité ne vous sera réclamée, à l'exception des frais de retour du bijou, qui seront à votre charge.

L’achat doit être réexpédié le jour même de l’exercice de votre droit de rétractation. Le bijou retourné doit obligatoirement être dans le même état que lorsque vous l’avez reçu, avec son écrin ou sa pochette et dans son emballage d’origine.

Tout objet renvoyé accidenté, personnalisé, dégradé, incomplet ou restauré par vos propres moyens ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le remboursement de votre achat se fera dans les 14 jours suivants la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Toutefois, le remboursement sera différé au jour de la réception par la société du bijou si cette réception intervient après l’expiration du délai de 14 jours.

 

QUELS SONT LES CAS DE FORCE MAJEURE APPLICABLES À VOTRE COMMANDE ?

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre de la commande que vous nous passez. 

Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard ou inexécution dont la cause serait liée à un cas de force majeure, entendu comme une circonstance extérieure, incontrôlable, imprévisible et irrésistible. Dans l’hypothèse d’un tel cas de force majeure entraînant un retard dans la livraison du produit, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Soyez assurés que votre satisfaction est notre priorité.

LES BIJOUX MIS EN VENTE 

Les informations sur les bijoux et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Des recherches historiques nouvellement publiées ou découvertes faites par le propriétaire de la société Objets d'Hier peuvent faire modifier les descriptifs.

Ainsi, la société Objets d'Hier se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu'il comporte une erreur, n'hésitez pas à nous contacter

Les bijoux mis en vente sur le site sont anciens. Ce sont des biens d'occasion. Ils portent des marques d'usage, d'usure, des rayures et de petites restaurations.

Nos descriptifs sont les plus complets possibles : ils vous informent de l'état du bijou, sans oublier de mentionner les marques d'usage, d'usure, les rayures et les petites restaurations.

 

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? COMMENT RÉGLER UN DIFFÉREND ?

Toute commande et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée à la société par e-mail.
A défaut de trouver une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du site www.bijouxdhier.com.

Merci de lire les informations présentes sur le site et relatives à la collecte des données personnelles.

 

A PROPOS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdites.

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Bijoux d'Hier est une marque d'Objets d’Hier -  SASU au capital de 1 500,00 €  -  Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 830 293 551

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